Permis de conduire

Une aide pour le financement du permis de conduire...

Cette aide de l'Etat pour le financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

être âgé d’au moins 18 ans ;
être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
À noter que :

l’aide est n'attribuée qu'une seule fois pour un même apprenti ;
elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Liste des documents à préparer et à déposer au bureau de la Vie Scolaire du CFA :

une facture de moins de 12 mois ;
une copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour (documents en cours de validité) ;
le formulaire "PERMDA-0958 Saisissable" complété (téléchargé ou disponible à la Vie Scolaire du CFA) ;
un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour en savoir plus sur le portail de l'ALTERNANCE